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Article (Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier)

Article (Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier)

Art. 2. - I. - L'annexe I, b, de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est complétée par les domaines suivants: « sécurité, agroalimentaire,
organisation et méthodes ».
II. - A l'annexe I, c, dernière ligne, au lieu de « délivré », lire « et délivré ».