Article (Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé est modifié et complété comme suit:
« Pour l'attribution de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 23 octobre 1990 susvisé en faveur des directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les postes territoriaux correspondant aux directions départementales de la jeunesse et des sports sont répartis en catégories ainsi qu'il suit: ».