Article (Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Au titre du ministre de l'économie
Le directeur du Trésor ou son représentant;
Suppléant: M. Bonnet (Rémi), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.