Article (Arrêté du 17 mars 1994 habilitant le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)
Art. 10. - L'arrêté du 21 février 1986 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est abrogé.