Article (Arrêté du 17 mars 1994 habilitant le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)
Art. 6. - Les décisions prises par le directeur général de l'institut déterminent, dans les limites prévues à l'article 5, la nature des recettes qui sont susceptibles d'être encaissées dans chacune des régies.