Article (Arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.