Article (Arrêté du 14 février 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives << gestion informatisée des personnels du service de santé des armées >>)
Art. 5. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 ARMEES (Paris [7e]).