Article (Arrêté du 22 février 1994 fixant le montant de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels)
Art. 1er. - Le montant annuel moyen de l'indemnité allouée aux chefs de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels par le décret du 17 décembre 1966 susvisé est fixé à 13 993 F. Ce montant est porté à 20 519 F pour le chef de service de la rédaction de nuit.
Le taux maximal annuel des attributions individuelles autres que celle allouée au chef de service de la rédaction de nuit est fixé à 18 658 F.