Article (Décret no 94-292 du 13 avril 1994 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Les représentants des étudiants sont élus par et parmi les membres étudiants du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. »