Article (Arrêté du 13 avril 1994 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 6. - Les élections ont lieu au sein de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs de chaque catégorie. Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.