Article (Arrêté du 20 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« - le directeur, le trésorier et un agent ayant le grade de directeur adjoint ou de sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ; ».
(Le reste sans changement.)