Article (Arrêtés du 18 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1994:
Le retrait de M. Denieuil (Jacques, Ferdinand, Edouard), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jacques Denieuil, Guy Denieuil et Hervé Denieuil, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Denieuil, Guy Denieuil et Hervé Denieuil, notaires associés, est ainsi modifiée: « Guy Denieuil et Hervé Denieuil, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».