Article (Arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'une procédure de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étranger)
Art. 4. - Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité.
La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre; elle dispense le doctorant du paiement des droits d'inscription dans l'un des deux établissements et précise les conditions dans lesquelles une couverture sociale lui est assurée.