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Article (Décret no 94-213 du 11 mars 1994 modifiant le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Article (Décret no 94-213 du 11 mars 1994 modifiant le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Art. 5. - L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le deuxième alinéa est abrogé.
II. - Le 4o du quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: « 4o Discipline générale sous réserve des compétences des commandements organiques et des directions de service; ».
III. - Les 6o et 7o sont remplacés par les dispositions suivantes:
« 6o Infrastructure, sous réserve des attributions confiées aux commandements organiques ou aux directions de service;
« 7o Hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail, sous réserve des responsabilités des commandements organiques et des directions de service; ».