Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)
Article (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)
Dépôts de garantie et cautionnements pour adjudications et marchés.