Article (Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Art. 2. - Le comité technique paritaire institué à l'article 1er ci-dessus est présidé par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Le comité comprend quinze représentants titulaires de l'administration et quinze représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.