Article (Arrêté du 15 décembre 1993 fixant, par situation, par pays et par groupe, les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
TABLEAU ANNEXE
COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS A RETENUE POUR PENSION AFFERENT A L'INDICE BRUT 585, PAR SITUATION, PAR PAYS ET PAR GROUPE
A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes:
Présence au poste.
Appel par ordre.
Appel spécial: coefficients applicables jusqu'au quatre-vingt-dixième jour inclus.
Congé administratif.
Congé de maladie pris à l'étranger.
Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre: coefficients applicables pendant la durée maximale de l'appel par ordre.
Congé de maladie accordé pendant un appel spécial: coefficients applicables jusqu'au trentième jour.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 655 a 657
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B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes:
Instance d'affectation.
Congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif.
Appel spécial: coefficient applicable à compter du quatre-vingt-onzième jour.
Congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial:
coefficient applicable après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du trente et unième jour en situation d'appel spécial.
Congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger.
Congé de grave maladie à l'étranger.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 655 a 657
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