Article (Arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait)
Art. 17. - Les locaux, le matériel, les outils et les citernes à lait ne peuvent être utilisés que pour l'élaboration de lait de consommation et de produits à base de lait.
Toutefois, les services vétérinaires départementaux peuvent autoriser leur utilisation pour l'élaboration simultanée, ou à des moments différents,
d'autres denrées alimentaires propres à la consommation humaine, à condition que toutes les mesures appropriées soient prises pour éviter toute contamination ou détérioration du lait de consommation ou des produits à base de lait.
Les citernes utilisées pour le lait portent une identification claire indiquant qu'elles ne peuvent être utilisées que pour le transport des denrées alimentaires.
CHAPITRE III
Nettoyage et désinfection