Article (Décret du 4 février 1994 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral Ouest de l'île de la Réunion et déclaration d'utilité publique des ouvrages correspondants)
Art. 6. - Les ouvrages et prises d'eau nécessaires à l'opération déclarée d'utilité publique par le présent décret seront autorisés et réglementés conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée et des textes pris pour son application.