Article (Arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire au comptes)
Droit civil
Normes juridiques françaises et communautaires.
Classification des droits.
Sûretés: notions générales.
Obligations: formation et effets du contrat. - Principes généraux de la responsabilité délictuelle.
Contrats spéciaux (vente, louage de chose, mandat, prêt, dépôt).