Article (Arrêté du 19 janvier 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 2. - Les sièges de titulaire et de suppléant au sein de ce comité sont répartis comme suit:
......................................................
S.N.P.R.E.E.S.-F.O.: trois titulaires, trois suppléants;
S.G.P.O.-C.G.T.: un titulaire, un suppléant.