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Article (Arrêté du 19 janvier 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Article (Arrêté du 19 janvier 1994 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)

Art. 1er. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes:
Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du ......................................................
Syndicat national des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur - Force ouvrière (S.N.P.R.E.E.S.-.F.O.);
Syndicat général des personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - Confédération générale du travail (S.G.P.O.-C.G.T.).