Article (Arrêté du 10 février 1994 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Art. 4. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.