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Article (Arrêté du 16 mars 1994 portant création d'un comité technique paritaire de l'administration centrale)

Article (Arrêté du 16 mars 1994 portant création d'un comité technique paritaire de l'administration centrale)

Art. 3. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.