Article (Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1985 portant organisation de la direction des transports terrestres)
Art. 2. - Le 1 et le 3 de l'article 5 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé sont remplacés par:
« 1. Organisation des transports intérieurs et internationaux;
« 3. Animation des politiques déconcentrées et gestion du contrôle. »