Article (Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant la composition de la commission compétente pour la profession de médecin prévue à l'article L. 356 du code de la santé publique)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 13 janvier 1994, la composition de la commission compétente pour la profession de médecin prévue à l'article 2 du décret no 73-642 du 5 juillet 1973 modifié portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit:
Sous la rubrique Représentants du Conseil national de l'ordre des médecins, lire « M. le docteur Colson (Jean-Marie) », en remplacement de « M. le docteur Klepping (Alfred) ».