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Article (Arrêté du 25 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article (Arrêté du 25 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 2. - Au tableau 2o Cas particuliers: services à localisation spéciale de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mentions concernant les directions interdépartementales ayant pour sièges Lyon et Grenoble sont supprimées.