Article (Arrêté du 25 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 2. - Au tableau 2o Cas particuliers: services à localisation spéciale de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mentions concernant les directions interdépartementales ayant pour sièges Lyon et Grenoble sont supprimées.