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Article (Décret du 30 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Eustache)

Article (Décret du 30 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Eustache)

Art. 2. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.