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Article (Arrté du 18 janvier 1994 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports)

Article (Arrté du 18 janvier 1994 portant nomination à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports)

Président du Conseil supérieur

de la marine marchande


M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.