Article (Arrêté du 17 décembre 1993 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1993)
Art. 1er. - Le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés pour l'année 1993 figurant à l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme indiqué à l'annexe du présent arrêté.