Article (Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 mars 1994, sont désignés pour siéger à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre:
A. - En qualité de représentants des anciens combattants
1. Anciens d'Afrique du Nord:
M. Allanet (Yves), Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie.
M. Cougy (Daniel), Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie.
M. Dalleau (Hugues), Union nationale des combattants.
M. Bohly (Henry), Union nationale des combattants.
M. Sicart (Maurice), Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
M. Huet (Michel), Fédération nationale des anciens combattants en Algérie,
Maroc et Tunisie.
M. Fillere (André), Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre.
M. Biancotto (Jean), Union fédérale des associations françaises des anciens combattants et victimes de guerre.
2. Anciens combattants des autres conflits:
M. Dalin (Louis), Union nationale des évadés de guerre.
M. Goetz (François), Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, des T.O.E. et des forces de la Résistance.
M. Buteau (François), Union nationale des anciens combattants d'Indochine,
des T.O.E. et d'Afrique du Nord.
M. le général Jacquier (Georges), association Rhin et Danube.
M. Tardieu (Jacques), maison des anciens combattants de la 2e D.B.
M. Jabet (Georges), Union nationale des anciens combattants français de confession islamique.
B. - En qualité de représentants des administrations concernées
1. Représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
M. Denis (Guy), directeur honoraire de l'inspection générale de la police nationale.
2. Représentants du ministre d'Etat, ministre de la défense:
M. le colonel Huon de Kermadec (Hervé), chef du service historique de l'armée de terre (p.i.).
Mme le lieutenant-colonel Prom (Jeannine), du service historique de l'armée de terre.
M. le colonel Cadour (Jean), de la sous-direction des bureaux du cabinet.
3. Représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre: M. Goujat (Jacques), président de la Commission nationale de la carte du combattant.
M. Rouby (Xavier), directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.
M. Piat (Louis), assistant aux affaires intérieures à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.