Article (Arrêté du 7 mars 1994 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 11. - Le vote a lieu par correspondance. Les bulletins sont de couleur blanche et peuvent être manuscrits. Chaque électeur utilise autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir dans le collège de la sous-section à laquelle il appartient. Toutefois un électeur peut ne pas voter pour l'ensemble des sièges et dans ce cas inclure dans l'enveloppe un nombre de bulletins inférieur à celui des sièges à pourvoir.
Il inscrit sur chaque bulletin le nom et le prénom d'un candidat tels qu'ils figurent sur la liste récapitulative des candidatures adressée par le ministre. Lorsqu'un candidat est identifié, sur cette liste, par la mention de son établissement d'affectation, cette mention doit être reproduite sur le bulletin.
Est considéré comme nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions et comportant notamment plusieurs noms de candidats ou des signes de reconnaissance.