Article (Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité)
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur un comité d'hygiène et de sécurité. Ce comité est chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel pour les problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services du département.
Ce comité est également chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'administration et des finances pour les questions d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services centraux du département.