Article (Décret no 94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer)
Art. 13. - Sont abrogés:
- le décret no 79-181 du 6 mars 1979 instituant des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement en tant qu'il restait applicable dans les départements d'outre-mer;
- les deux premiers tirets du 5 de l'article 4 ainsi que l'article 10 du décret du 31 octobre 1986 susvisé.