Article (Décret no 94-82 du 19 janvier 1994 modifiant le décret no 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche)
Art. 4. - L'ancienneté requise dans chaque échelon pour pouvoir prétendre à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1575 a 1576
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