Article (Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements)
Art. 6. - Les destinataires des informations sont, dans la limite de leurs attributions, les agents habilités:
- du service administratif et du service d'intendance du Greta;
- du rectorat, chargé de la formation continue;
- des trésoreries et paieries générales;
- des organismes de sécurité sociale et de prévoyance.