Article (Arrêté du 7 janvier 1994 relatif à la création de zones protégées de production de semences de maïs)
Art. 1er. - Est créée dans le département de la Drôme la zone délimitée de production de semences de maïs, dite de Portes-en-Valdaine.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris), au Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S., 44, rue du Louvre, 75001 Paris) ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme à Valence.