Article (Arrêté du 12 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 janvier 1994, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:
« M. Romatet (Jean-Jacques) » est remplacé par « M. Forcioli(Pascal) ».