Article (Arrêté du 7 février 1994 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 02/03/94 Page 3401 a 3403
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