Article (Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Lille)
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Lille pour le paiement:
- des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 F par opération;
- des secours urgents et exceptionnels.