Article (Arrêtés du 6 janvier 1994 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du bureau des évaluations, des concours et des diplômes (direction générale de l'enseignement et de la recherche), mutés ou déplacés avant le 1er janvier 1994, ainsi qu'à ceux du centre informatique de Paris (direction générale de l'administration), mutés ou déplacés avant le 1er juillet 1994, pour suivre leur service à l'occasion de son transfert de Paris à Toulouse-Auzeville.