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Article (Arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor)

Article (Arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor)

Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 1973 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.