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Article (Décret du 14 février 1994 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée << Premières Côtes de Blaye >>)

Article (Décret du 14 février 1994 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée << Premières Côtes de Blaye >>)

Art. 12. - Le décret du 11 septembre 1936 modifié définissant les conditions de contrôle de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Blaye » est abrogé.