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Article (Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 août 1986 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)

Article (Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 août 1986 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de gardien de la paix de la police nationale dont les épreuves écrites auront lieu six mois au moins après la parution du présent arrêté.