Article (Arrêté du 14 février 1994 portant homologation d'un nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre)
Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1987 portant institution d'un règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre et l'arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre sont abrogés.