Article (Arrêté du 8 mars 1994 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école européenne d'ingénieurs en génie des matériaux)
Art. 2. - Cette décision s'applique aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1991-1992.