Articles

Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.