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Article (Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier))

Article (Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier))

Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures de nature à assurer en cas de besoin la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.