Article (Arrêté du 20 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1993 susvisé établissant le nombre de sièges attribués à la F.E.N. et l'U.N.S.E.R.C. est modifié comme suit:
Au lieu de: « F.E.N.: trois titulaires, trois suppléants; U.N.S.E.R.C.: un titulaire, un suppléant », lire « F.E.N. deux titulaires, deux suppléants; F.S.U.: deux titulaires, deux suppléants ».