Article (Décision du 9 mai 1994 complétant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1987 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision.